Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michel Herbillon, rapporteur :Cet amendement vise à répondre à une pratique de plus en plus répandue, celle de la multidiffusion, c'est-à-dire de la diffusion d'un même film dans plusieurs salles d'un même cinéma. Alors que la multidiffusion était complexe en 35 mm, elle devient très simple en numérique.
La rédaction initiale de la proposition de loi laissait planer une ambiguïté sur le fait que la contribution était bien due par écran occupé, et non par oeuvre diffusée.
L'amendement prévoit clairement le paiement d'une contribution par salle, et donc par écran.
