Intervention de Michel Herbillon

C'est un débat technique.

Un film ne peut être transmis – même de manière dématérialisée – et projeté que sous la forme d'un « fichier » et non sous la forme de « données ». En effet, tant pour des raisons de sécurisation de ces fichiers qu'au vu des capacités des réseaux, il est nécessaire que les films projetés en numérique soient, au préalable, enregistrés intégralement sur le serveur relié au projecteur de chaque salle. Il n'est d'ailleurs même pas envisageable que la projection dans les différentes salles d'un complexe se fasse directement depuis un serveur central.

À l'inverse, la transmission de « données » est prévue pour le « hors film » à l'alinéa 6 de l'article 1er. Ce procédé désigne en fait le « streaming », système de visionnage en direct au fil de l'arrivée des données, sans que le fichier entier ne soit stocké sur le serveur. Ce système pourra fonctionner pour la retransmission d'opéras, d'événements sportifs ou de certains programmes télévisés en direct, mais ne s'appliquera pas aux films.

Avis défavorable.