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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon, rapporteur :

L'amendement est satisfait : il est précisé dans la proposition de loi que la contribution actuelle sera effectivement due pour toutes les salles, quels que soient leur statut et leur mode de financement, à partir du moment où elles diffusent des films inédits de longue durée.

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