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Intervention de Franck Riester

Réunion du 9 juin 2010 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Si un exploitant décide de fermer une salle pour en créer une nouvelle à proximité, pourra-t-il bénéficier d'une aide après le 31 décembre 2012 ? En d'autres termes, se réfère-t-on, pour attribuer la contribution, à l'exploitant lui-même ou aux écrans existants ?

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