Intervention de Marie-Hélène Amiable

Cet amendement tend à assujettir les copies numériques à une taxe assise, à l'aide du montant des bordereaux de recettes, sur la part reversée aux distributeurs, au taux de 2,35 %. Une telle taxe n'affecterait pas le prix du billet et ne serait donc pas supportée par le spectateur. Le taux que nous proposons est calculé à partir des chiffres de fréquentation de 2008 et vise à permettre le financement à 50 % de l'équipement numérique des 2 800 écrans qui auraient pu participer au fonds de mutualisation préconisé par le CNC.

La taxe est équitable puisque chaque distributeur paiera le même pourcentage en fonction du nombre d'entrées. En déconnectant totalement le financement des équipements numériques de la programmation et des plans de sortie des distributeurs, elle permet de garantir l'absence de contrainte dans les transactions entre distributeurs et exploitations et ne constitue pas une incitation à une rotation rapide des films – laquelle, on le sait, favorise le cinéma américain, passé depuis le début de 2010 à 63 % de parts de marché contre 32 % pour le cinéma national et 5 % pour le reste du monde.

La taxe apporte également une réponse pérenne à la question du renouvellement des équipements numériques, dont la durée de vie est estimée à sept ans.

Enfin, elle permet de financer l'équipement des salles avec les propres ressources de la filière, sans recours à des financements extérieurs.