Intervention de Marcel Rogemont

Le groupe SRC a souhaité aborder la question de manière positive dès lors que, la voie empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel.

Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films en 3D. UGC en a d'ailleurs immédiatement tiré les conclusions, puisque le groupe prévoit d'avoir achevé l'équipement de la totalité de ses salles au 31 décembre 2012. Le nombre de films proposés en numérique progressera probablement de manière parabolique.

Culturellement, si les plus gros exploitants comme EuroPalaces ont trouvé des solutions par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers investisseurs, la grande majorité des salles ne dispose pas d'une capacité de négociation comparable.

Il fallait donc trouver une solution. Toutefois, celle-ci laissant de côté un tiers des salles environ, je me réjouis que le rapport soit accompagné d'une plaquette présentant les intentions du CNC sur l'aide à la numérisation et que le présent dispositif soit intégré dans un ensemble plus large. On ne peut ignorer la situation des salles dites « de continuation ».

Par ailleurs, la proposition de loi laisse des questions pendantes. Ainsi, l'apparition, entre le distributeur et l'exploitant, d'un nouvel acteur appelé à jouer un rôle technologique et financier ne laisse pas d'inquiéter. Il convient d'encadrer l'intervention de ces tiers investisseurs.

En outre, avec la contribution numérique, les salles auront intérêt à accélérer la rotation des films ; nous devrons veiller à ce que les engagements de programmation soient bien respectés.

Nous présenterons également des amendements sur la question du « hors film ». À titre personnel, je me demande si l'on ne devrait pas imposer la programmation exclusive de films certains soirs.

Enfin, les copies argentiques subsisteront, au moins pour quelques années, pour les films du patrimoine cinématographique. Or, certains exploitants affirment que les bobines argentiques ne pourront plus être projetées dans leur réseau, ce qui risque de remettre en cause leurs engagements de programmation.

Les amendements que nous proposons, souvent assez proches de ceux du rapporteur, tendent à améliorer la transparence du dispositif, à faire en sorte que l'on recueille un maximum de contributions numériques, à encourager la mutualisation, à renforcer les pouvoirs du médiateur et à assurer l'interopérabilité de la chaîne cinématographique, afin que la transmission des films vers les salles de cinéma et l'exploitation répondent à des normes internationales, de manière à éviter tout monopole technique en la matière. En tout état de cause, il importe de veiller au renforcement des engagements de programmation.

Dans ces conditions, le groupe SRC ne déterminera sa position définitive qu'à l'issue de l'examen du texte.