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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Tout cela ne fait que fragiliser davantage l'hypothèse d'un pouvoir de l'administration de peser sur le cours des choses, ce qui d'ailleurs remet en question la logique de l'administration provisoire.

Monsieur Penaud, vous avez adressé à la MECSS un courrier le 27 avril dernier qui nous a laissés perplexes. Vous y appeliez notre attention sur le fait qu'en dehors de cette mission, vous n'avez pas été « amené à intervenir dans le domaine de l'hôpital depuis 1997 ». « Cela ne me permet pas d'avoir une opinion fondée sur mon activité professionnelle sur le fonctionnement de l'hôpital en général. Je ne pourrai de plus pas inscrire le contrôle auquel je participe actuellement dans une perspective comparative », poursuiviez-vous. N'est-ce pas contradictoire avec votre rapport de 70 pages et votre proposition de placer le CHIPS sous administration provisoire ? Cela nous permet en tout cas à nous de remettre quelque peu en perspective vos conclusions et ne laisse pas de nous interroger.

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