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Intervention de Pascal Penaud

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales :

Nous ne pouvons parler que de ce que nous avons nous-mêmes contrôlé pour la période qui faisait l'objet de notre saisine. Le plus symptomatique concernait les marchés informatiques : nous nous sommes aperçus qu'il y avait eu le même fournisseur pendant très longtemps et avons relevé des dysfonctionnements administratifs. Ainsi arrivait-il souvent qu'il n'y ait qu'une seule offre sans qu'aucune mesure correctrice soit prise ni aucune conséquence tirée pour l'avenir. Nous avons, d'une manière générale, constaté une mauvaise maîtrise de la dépense et des achats. Nous ne pouvons pas, à notre niveau, dire si une simple mauvaise gestion explique ces irrégularités ou s'il y a davantage derrière. Nous n'avons étudié que les modes de passation des marchés, dont certains présentaient des faiblesses…

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