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Intervention de Pascal Penaud

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales :

Nous n'avons pas dit dans notre rapport que les dysfonctionnements constatés pouvaient entraîner un risque sanitaire car aucun élément ne nous permettait de l'affirmer. La situation particulière de la radiothérapie fait l'objet d'une annexe rédigée par le médecin de l'équipe, que je ne me sens pas vraiment en mesure de commenter.

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