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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Je ne suis pas certain que vous puissiez vous hasarder à formuler ce type de propos devant les représentants du peuple français. Les travaux de la MECSS ne se situent pas dans une perspective interventionniste à l'échelon local mais dans le cadre d'une réflexion stratégique et opérationnelle visant à rationaliser et optimiser dans le domaine sanitaire l'utilisation de l'argent des contribuables. Mettre en regard ce qui a pu se passer dans cet établissement hospitalier et que des représentants de la Nation aient l'outrecuidance de n'être pas nécessairement de votre avis me paraît extrêmement douteux.

Nous ne sommes toujours pas convaincus, vous l'aurez compris, par la solution d'une mise sous administration provisoire. Voilà des années, sinon des décennies, que les dysfonctionnements se sont accumulés dans cet établissement et que les autorités de tutelle n'y ont pas remédié ! Comment une administration provisoire pourrait-elle tout révolutionner en l'espace de deux ans ?

Une administration provisoire, ce serait, nous avez-vous dit, une nouvelle équipe qui remplacerait l'actuelle, laquelle a tout de même fait preuve d'efficacité s'agissant des fondamentaux, même s'il reste, nous en convenons, du chemin à faire. Il nous paraîtrait plus judicieux et complémentaire du travail déjà effectué d'accompagner cette équipe pour fédérer les personnels autour d'un projet médical. Vous considérez que l'actuel directeur ne possède pas les qualités nécessaires pour continuer de remplir sa tâche – nous considérons, nous, que diviser par deux le déficit en deux ans est un résultat tangible à porter à son crédit.

Vous notez, à la page 59 de votre rapport, que les deux directions des ressources humaines et des finances ont été confiés à deux personnes, formant un couple dans la vie, et vous jugez le fait négatif, ce dont je vous laisse l'entière responsabilité. Proposerez-vous que ces deux personnes divorcent pour accroître la rentabilité et accélérer le retour à l'équilibre financier de cet établissement ? Ce serait une idée originale… Vous citez également le directeur adjoint responsable du service médico-social, que vous qualifiez de « lobbyiste » et considérez comme non professionnel. La remarque ne manque pas de saveur quand on sait que le secteur médico-social présentait la particularité dans cet établissement d'être financé sur le budget propre de l'hôpital, contribuant depuis des années à creuser son déficit, et ce sous la responsabilité de personnalités dûment qualifiées de l'ancienne équipe de direction, qui devaient posséder, je l'imagine, toutes compétences réglementaires. Le responsable actuel qui, à ma connaissance, a été embauché conformément à la réglementation, est parvenu, lui, en quelques mois, à conclure une convention tripartite avec le conseil général, qui a permis à l'hôpital d'économiser près de deux millions d'euros, et à engager un programme ambitieux de rénovation du parc médico-social pour un montant de trois millions d'euros. Ayant été sollicité sur ce sujet, c'est avec stupéfaction que j'avais découvert l'absence de convention tripartite. J'étais alors intervenu directement auprès de Mme Christine Boutin, alors ministre du logement et vice-présidente du conseil général chargée de l'action sociale, afin que, sur la base d'un dossier d'ailleurs constitué par le « lobbyiste non professionnel » dont vous parlez, une telle convention puisse être signée sans délai et que les cofinancements nécessaires à la rénovation des établissements médico-sociaux – lesquels ne se situent pas dans ma circonscription, je le précise – puissent être dégagés.

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