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Intervention de Patrick Boissier

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales :

S'agissant de la régularité des marchés, il faut distinguer deux plans. D'une part, la vérification de la conformité aux dispositions du code des marchés publics : sur ce point, quel que soit le montant du marché, la problématique est la même. D'autre part, les conséquences à en tirer sur le management de l'hôpital, ce qui constitue un autre sujet. Le montant relatif des marchés passés dans la période antérieure et ceux que nous avons examinés n'est pas notre sujet. Ce que nous vérifions, c'est la régularité des procédures.

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