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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Nous ignorons en quel sens le juge se prononcera. Mais il existe un risque non négligeable que cette procédure n'aboutisse à rien.

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