Intervention de Pascal Penaud

Qu'un contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) n'ait pas été mis en oeuvre n'est pas propre à cet établissement. Une mission de l'IGAS a montré que la plupart ne l'avaient pas fait. En revanche, que l'établissement ne se soit pas préparé au passage à la tarification à l'activité (T2A) constitue une grave erreur de gestion. Nous avons par ailleurs relevé des dysfonctionnements globaux dans les procédures d'achats qui peuvent à eux seuls expliquer – je ne dis pas justifier – des dépassements de montant des marchés et des marchés irréguliers.

Nous avons clairement dit que le nouveau directeur avait hérité d'une situation très difficile et qu'il y ait eu une longue période d'intérim n'était pas pour aider. Sa réussite n'en est pas moins incontestable en matière de réduction du déficit : nous constatons simplement que celle-ci, conforme aux prévisions du plan de retour à l'équilibre financier (PREF), n'a pas été obtenue avec les hypothèses retenues dans le PREF. Les charges de personnel ont été réduites davantage que prévu, en jouant essentiellement sur les personnels non médicaux. Une autre partie de la baisse du déficit est liée à des vacances de postes et au fait que les dépenses de personnel supplémentaires, qu'aurait rendu nécessaires le développement d'activités nouvelles, n'ont pas été engagées, tout simplement parce que ces activités n'ont pas été développées. Si l'établissement pourvoit les postes vacants et développe son activité, ce que l'on ne peut que souhaiter pour le service sanitaire rendu à la population, les dépenses augmenteront inéluctablement. Les objectifs de recettes supplémentaires en matière de facturation n'ont, quant à eux, pas été atteints, l'optimisation de l'activité n'ayant pas été réalisée. L'établissement est certes parvenu à coder et facturer des activités qui ne l'étaient pas. Il faut s'en féliciter vu la situation de départ. Il n'en reste pas moins que ce n'est là que la norme !