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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Le déficit cumulé du CHIPS, constitué sous l'ancienne équipe dirigeante, était l'un des plus importants de France. Vu l'urgence de la situation, une nouvelle équipe a été nommée qui a reçu mission des autorités de tutelle de mettre en oeuvre un plan drastique de retour à l'équilibre financier, tout à fait justifié, puisqu'il en allait de la bonne utilisation de l'argent des contribuables mais aussi parce que les problèmes financiers d'aujourd'hui sont les risques sanitaires de demain. La nouvelle équipe a pris des mesures qui ont tout de même permis de diviser par deux le déficit en l'espace de deux ans seulement. Qu'il reste encore beaucoup à faire et qu'un projet médical plus structuré qu'aujourd'hui soit nécessaire, c'est évident. Mais, pour reprendre les termes mêmes de M. Pascal Penaud, « à l'impossible nul n'est tenu. » Vu la gravité des dysfonctionnements, que l'action menée dans l'urgence ait donné des résultats aussi spectaculaires a frappé la MECSS. Or, vous proposez, vous, la mise sous administration provisoire de l'établissement, sanction à l'encontre d'une équipe qui a pourtant fait le « sale boulot », alors que les autorités de tutelle n'avaient pas, dans les années antérieures, porté toute l'attention nécessaire à la situation. Cette solution présenterait à vos yeux l'avantage « d'adresser un message choc sur le sérieux de la situation et de sa prise en compte », « d'isoler la direction de toute influence extérieure », alors même que vous soulignez ailleurs dans votre rapport « la nécessité de d'établir des liens horizontaux avec la communauté médicale. » J'ai du mal à percevoir la logique de votre raisonnement. Au-delà même des appréciations sur les personnes elles-mêmes, votre proposition nous laisse perplexes.

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