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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

J'ai tenu à peu près les mêmes propos en Commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de loi qui a abouti à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Sur la base de ces seuls propos, l'ancienne équipe dirigeante du CHIPS a formulé par écrit une plainte avec menaces de poursuites judiciaires à mon encontre. Cette endogamie est totalement contradictoire avec la loi du 21 juillet 2009 précitée, dont on a d'ailleurs du mal à retrouver la philosophie dans votre rapport.

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