Intervention de Patrick Boissier

Au-delà du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, nous rencontrons trois types de difficultés dans les hôpitaux. La première tient à leurs instruments de pilotage. Aujourd'hui, contrairement à n'importe quelle entreprise privée, les établissements hospitaliers pilotent leur gestion non sur la base de leur résultat d'exploitation, mais de leur résultat comptable, lequel intègre par exemple les provisions, les reprises de provisions, les dotations MIGAC – missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Que l'on ait du mal à discerner leur résultat réel d'exploitation peut pendant des années masquer une situation préoccupante.

Un deuxième problème tient aux moyens de la tutelle. On peut espérer que la mise en place des agences régionales de santé (ARS) permettra un meilleur suivi de proximité, surtout conjuguée aux moyens de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Le bras armé ARS-ANAP, aidé de l'IGAS dans les cas les plus graves, devrait permettre des progrès. En effet, les équipes des agences régionales de l'hospitalisation ou des directions, départementale et régionale, de l'action sanitaire et sociale pouvaient avoir du mal à analyser la situation financière d'établissements complexes, dont les comptes sont difficiles à lire. Il existe clairement un problème de formation et maîtrise des méthodologies de contrôle des personnes censées assurer les contrôles.

Enfin, le vivier des cadres de direction des établissements hospitaliers pourrait être élargi. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet désormais de nommer directeurs d'hôpitaux des personnes ne sortant pas de l'École nationale de la santé publique, mais cela ne concerne que les directeurs, pas les équipes. Le vivier disponible de directeurs et de cadres est trop homogène, constitué d'anciens élèves de l'École nationale de la santé publique et souvent de Sciences-Po, confrontés à la gestion d'établissements extrêmement complexes, à la situation parfois délicate, qui exigerait des compétences plus diversifiées.