Intervention de Pierre Morange

Vous citez explicitement les autorités de tutelle – agence régionale de l'hospitalisation, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, centre national de gestion… – qui n'ont sans doute pas exercé toutes leurs responsabilités. Pour le volet dont la justice a été saisie, on peut aussi penser que les autorités chargées d'exercer le contrôle de légalité – préfectures, sous-préfectures et direction départementale de l'action sanitaire et sociale – n'ont pas effectué correctement leur travail. Tout cela nous laisse perplexes.