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Intervention de Pascal Penaud

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales :

Nous n'avons bien entendu aucun parti pris et nous sommes efforcés de dresser un constat le plus objectif possible.

Plusieurs éléments distinguent cet établissement de l'hôpital moyen. Tout d'abord, une fusion y a été imposée qui n'a jamais été acceptée en interne et ne s'est donc pas traduite par l'élaboration d'un véritable projet commun. Ensuite, il y a eu des interventions politiques, locales et nationales, fortes, faisant varier les objectifs assignés à l'établissement, ce qui n'a pas facilité sa gestion. Il existe enfin en toile de fond une suspicion sur la régularité des marchés conclus par l'établissement.

L'ancienne équipe a opéré certains regroupements. De notre point de vue, son bilan sur ce point particulier peut être tenu pour relativement satisfaisant, compte tenu du contexte. Cela ne signifie pas pour autant que l'on soit parvenu à une véritable unité médicale de l'établissement. L'établissement a lui-même changé ses objectifs jusqu'au projet médical 2004-2008 et la manière dont ont été opérés ces regroupements a conduit à une spécialisation des deux sites, particulièrement mal vécue par l'équipe de Saint-Germain-en-Laye et par le maire de cette commune, ce site voyant disparaître les activités qui sont tenues pour emblématiques d'un hôpital, notamment par les usagers. À l'arrivée du nouveau directeur, plusieurs chantiers restaient à lancer, notamment en matière de constitution de pôles et de gouvernance, celle prévue par la loi de 2004 n'ayant que peu avancé.

L'ancienne équipe de direction considère ne pas avoir démérité, estimant que les difficultés rencontrées par l'établissement ne résultent pas de sa gestion mais de ses contraintes externes. Que le directeur ait été promu conseiller général des établissements de santé (CGES) et décoré de la Légion d'honneur à ce moment-là ne peut d'ailleurs que la conforter dans cette opinion.

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