Intervention de Pascal Penaud

Ce travail est le fruit de la collaboration d'une équipe de quatre personnes qui ont passé un mois à étudier la première question qui nous était posée sur le fonctionnement de l'équipe de direction. Cela nous a pris beaucoup de temps car nous avons auditionné, assistant tous les quatre à l'ensemble des auditions pour garantir la bonne qualité de nos travaux, toute l'équipe actuelle ainsi que les personnes parties depuis l'arrivée du nouveau directeur. Au bout du mois qui nous avait été imparti, nous avons rendu une note au cabinet de la ministre où nous faisions état d'éléments de management « inappropriés » de la part du directeur. Nous y indiquions toutefois qu'il nous semblait nécessaire de dresser le bilan de sa gestion avant de prendre toute décision personnelle le concernant. Nous estimions en effet qu'il ne convenait pas de reproduire à son égard ce que nous lui reprochions, à savoir d'avoir lui-même pris des décisions hâtives à l'égard de certains collaborateurs sans prendre en compte la qualité de leur travail.

Sur le deuxième point qu'il nous avait été demandé de traiter, nous avons été amenés à solliciter un délai complémentaire parce qu'il n'était clairement pas possible de contrôler en un mois quatre années de gestion d'un établissement dont le budget s'élève à 250 millions d'euros et qui compte 4 000 salariés : à l'impossible nul n'est tenu ! Nous avons mené des investigations sur place durant trois mois, puis mis un mois à rédiger notre rapport et ses volumineuses annexes. Contrairement à un cabinet de conseil, l'Inspection générale des affaires sociales fournit tous les documents sur lesquels elle se fonde aux organismes qu'elle contrôle, leur donnant la possibilité de lui répondre en s'appuyant sur le contenu entier de ses travaux, et pas seulement sur ses conclusions.

Ces questions méthodologiques précisées, j'en viens à notre constat.

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye présente certes des points faibles, que nous avons relevés, mais il a aussi des points forts. Et il nous paraît important de dire ici, avant d'évoquer ses dysfonctionnements, que cet établissement remplit globalement sa mission de service public et répond, avec l'ensemble des personnels qui y travaillent, à un besoin dans l'offre de santé. Nous avons veillé à toujours garder cela en mémoire et à ne pas nous focaliser sur la seule gestion administrative, certes essentielle mais qui n'est pas la vocation première d'un hôpital.

Cet établissement, bien implanté sur son territoire, a un positionnement stratégique et possède des services performants, reconnus sur le plan régional, voire pour certains sur le plan national. Y sont présents des services universitaires, ce qui n'est pas le cas dans tous les établissements de statut et de taille similaires. Cela étant, il opère dans un environnement extrêmement concurrentiel. L'offre locale de soins est abondante, avec d'autres établissements eux-mêmes de bon niveau. Par ailleurs, la situation géographique du bassin de population fait qu'il est plus facile qu'ailleurs d'aller se faire soigner hors de ses limites, ce qui accroît encore la concurrence.

Sous réserve de la qualité des données dont nous avons pu disposer, car nous avons eu du mal à en obtenir de cohérentes, et de toujours pertinentes au regard du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), nous avons constaté une stabilité globale de l'activité. Si celle-ci avait été en augmentation, cela n'aurait pu nous échapper.

Notre contrôle a porté sur la période 2005-2009. Nous avons essayé de comprendre la situation qu'a trouvée le nouveau directeur à son arrivée en 2007 et, sur certains points, sommes remontés au-delà même de 2005 afin de voir comment on avait pu en arriver là, même si nous n'avons pas effectué un contrôle complet de gestion depuis 2000.