Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Il était initialement prévu que les résultats de cet audit soient rendus le 31 janvier 2010. L'importance et la complexité du sujet, ainsi que la nécessité de remonter au moins jusqu'à 2005, sachant que le rapport de M. Luc Paraire faisait état d'anomalies sur des périodes plus anciennes encore, vous ont amenés à prolonger vos travaux. Vous ne nous livrez aujourd'hui qu'un prérapport, la procédure contradictoire n'ayant pas encore été menée à son terme – l'échéance a été fixée au 8 juin 2010. Disposez-vous d'ailleurs d'un écrit validant cette prorogation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion