Intervention de Pierre Morange

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, et M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales. Dans le cadre des travaux que conduit la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons souhaité examiner des cas concrets et porté plus particulièrement notre attention sur la situation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), qui présentait l'un des déficits cumulés les plus importants sur le plan national.

Vous avez été, messieurs, mandatés à la demande du cabinet de la ministre, pour effectuer un audit de cet établissement, à la suite d'un rapport rendu quelques mois auparavant par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale, M. Luc Paraire, lequel avait relevé, sur les dix-neuf marchés publics qu'il avait examiné, des dysfonctionnements graves, ce qui l'avait d'ailleurs conduit à saisir le procureur de la République. Ce dernier, après enquête de la brigade financière fin 2009, a jugé les faits suffisamment graves pour nommer un juge d'instruction.

Il n'appartient bien sûr pas à la MECSS de se substituer à l'autorité judiciaire. Nous souhaiterions que vous nous fassiez, messieurs, un résumé bref et synthétique de l'audit que vous avez mené, suite à la lettre de mission reçue du directeur de cabinet de la ministre de la santé – ce qui est d'ailleurs étonnant, ce type de courrier étant d'ordinaire signé par le ministre lui-même, me semble-t-il.