Intervention de Christian Patria
Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Patria, rapporteur pour avis :Le dispositif du compte épargne d'assurance pour la forêt est voué à monter en puissance pendant une période de six années. Il serait opportun de commander au Gouvernement la rédaction d'un rapport non seulement dans les trois années suivant la promulgation de la loi, mais à nouveau au terme d'une période de six ans.
