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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement vise à permettre la construction de locaux servant à stocker des plaquettes de bois dans l'objectif de leur utilisation énergétique. Le permis de construire ces locaux peut actuellement être refusé, du fait que la production ne bénéficie pas de la dérogation agricole. C'est d'autant plus choquant que des dérogations existent pour les activités marines ou celles liées à l'entraînement des équidés domestiques. Il s'agit donc de définir clairement le caractère agricole de l'activité de production de plaquettes forestières.

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