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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis. En effet, nous sommes défavorables à la modification du mode de calcul des fermages.

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