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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Je propose à M. Marlin de cosigner mon amendement, qui reprend sa proposition. Celui-ci repose sur un constat de bon sens : il faut donner aux collectivités la possibilité de faire manger aux élèves des produits locaux. Reste que l'amendement sera probablement rejeté, au motif qu'il contrevient au droit communautaire.

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