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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Je rappelle que l'article 13 a déjà été examiné. Nous continuons donc l'examen du texte par l'article 13 bis.

Article 13 bis (article L. 411-3 du code rural et de la pêche maritime) : Application du statut de fermage à de petites parcelles

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