Intervention de André Chassaigne

Je présenterai en même temps les amendements CD 25, CD 23, CD 24 et CD 28.

L'amendement CD 16 propose de préciser que la SAFER informe à titre gratuit les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune.

Pour éviter de reproduire les problèmes que nous avons rencontrés avec les éoliennes, l'amendement CD 25 prévoit la création de zones de développement du photovoltaïque au sol.

L'amendement CD 23 tend à réduire la consommation annuelle des espaces agricoles.

L'amendement CD 24 vise à éviter que la surface agricole utile ne soit menacée par l'installation de centrales photovoltaïques.

Enfin, l'amendement CD 28 tend à ce que le projet de loi prenne en compte la question des retraites agricoles. On a déjà déposé des cavaliers moins acceptables que celui-ci.