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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le SCOT étant opposable au PLU, en se prononçant sur le SCOT, la commission se prononce de fait sur le PLU.

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