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Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Puisque la commission départementale de la consommation des espaces agricoles peut être appelée à se prononcer sur tout ce qui pourrait contribuer à réduire les surfaces agricoles, elle doit aussi se prononcer sur le Plan local d'urbanisme.

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