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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement de Mme Labrette-Ménager a l'avantage d'être plus précis que les deux autres, notamment en ce qu'il enferme la saisine dans un délai et prévoit que l'absence de réponse vaut acceptation, deux points de procédures qui me paraissent essentiels.

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