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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Je ne suis rapporteur pour avis que pour les dispositions relevant du titre III. Le titre V prévoit bien d'adapter la composition et les compétences de la commission départementale dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.

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