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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Le cinquième et le neuvième alinéa de l'article 24 renvoient à l'article 12, et c'est pourquoi je propose de modifier directement cet article, comme je proposerai des amendements aux articles 19 à 21, auxquels le texte de l'article 24 renvoie également. Hormis les dispositions de ces articles et celles relatives à la composition et aux missions des chambres d'agriculture, aucune disposition spécifique n'est prévue pour l'outre-mer, qui ne fera donc l'objet d'aucun débat.

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