Intervention de Christian Patria
Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Patria, rapporteur pour avis :Les dispositions relatives à l'outre-mer figurant à l'article 24, qui est hors du champ de saisine de notre commission, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
