Intervention de Christian Patria
Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Patria, rapporteur pour avis :Je maintiens une proposition qui est le fruit d'un long travail et de nombreuses auditions. Il a bien fallu trancher : tout le monde ne peut pas être représenté.
La Commission adopte l'amendement CD 76 rectifié. En conséquence, les amendements CD 98 de M. Franck Marlin et CD 19 de M. André Chassaigne n'ont plus d'objet.
