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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je suis très surpris de voir que les propriétaires fonciers et les notaires sont représentés au sein d'une commission chargée de se prononcer sur le changement d'affectation de terres agricoles, les uns et les autres étant juge et partie en la matière. Un propriétaire peut trouver un bénéfice dans le classement de son terrain en zone constructible. Quant aux notaires, ils ont tout intérêt à favoriser le changement d'affectation de terres dont la vente leur vaudra des honoraires.

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