Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Dans le système que nous mettons en place aujourd'hui, c'est à l'Observatoire qu'il reviendra de donner les informations chiffrées. La commission départementale n'a pas de compétences en matière d'aménagement foncier ou d'installation d'agriculteurs : sa mission est d'informer les collectivités. Quant à l'information sur le marché foncier, c'est précisément pour cette raison que la présence des notaires est utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion