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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Les compétences de la SAFER n'ont rien à voir avec cette commission : la SAFER est un instrument de préemption des terres, alors que la mission de la commission est d'informer.

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