Intervention de Christian Patria

Le rôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles sera crucial. Je souhaite qu'elle donne un avis y compris en cas d'existence d'un SCOT – je défendrai un amendement en ce sens. Présidée par le représentant de l'État dans le département, elle doit associer des représentants des collectivités territoriales, de l'État, de la profession agricole, des propriétaires fonciers et des associations agréées de protection de l'environnement. Nous souhaitons y ajouter les notaires. En revanche, il n'est pas utile de citer spécifiquement les fermiers et métayers, concernés ipso facto en tant que membres de la profession agricole.

Le Sénat a ajouté des représentants de la transformation et de la distribution. Or ils n'ont rien à faire au sein de cette commission, non plus que les consommateurs. C'est à ceux qui connaissent le terrain de donner un avis. Pour que son travail soit positif, la composition de la commission ne doit pas être excessivement élargie.