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Intervention de Christian Patria

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Patria, rapporteur pour avis :

Le plan régional de l'agriculture durable a pour vocation la fixation des grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'État dans chaque région en tenant compte des spécificités économiques, sociales, environnementales et territoriales.

Il ne me semble pas utile de fixer dans un texte législatif une liste limitative de ce dont ce plan doit traiter. Le niveau de détail de la deuxième phrase de l'alinéa 3 me semble devoir plutôt porter tort à l'agriculture. Je propose de la supprimer.

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