Intervention de Christian Jacob

Mes chers collègues, nous allons examiner maintenant les autres articles du titre III. Nous en revenons à l'article 12 dont l'examen avait été précédemment réservé.

Article 12 (articles L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1, L. 112-1-14 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 123-1 du code de l'urbanisme) : Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles