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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

La procédure de l'article 88 doit permettre un examen sérieux. Il ne faut pas reproduire la discussion des amendements au projet de loi « Grenelle ».

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