Intervention de Bruno le Maire

Merci pour ces observations.

Monsieur Sermier, bien sûr, en cas de transfert vers une autre activité agricole, la taxe ne s'appliquera pas. La valorisation dépend en effet de la pratique agricole.

Monsieur Le Nay, la taxe s'applique au premier transfert avant équipement du terrain, donc au terrain nu.

Plus généralement – vous l'avez dit – un peu vaut toujours mieux que rien. Le dispositif actuel de protection de la vocation agricole des terres est indigent. Le nouveau, à trois étages, très bien décrit par le rapporteur, instaure un dispositif d'observation, l'émission d'un avis et l'établissement d'une barrière financière. La spéculation n'est pas acceptable.

Vous avez raison, monsieur Tourtelier, entre l'intérêt des agriculteurs pour la protection des terres agricoles et l'arrière-pensée, jamais très lointaine, d'une possible culbute financière à l'occasion d'une vente, la profession est schizophrène. Cette attitude rend compte de l'essentiel des divergences entre les propos que j'entends parfois dans mon bureau et l'appel très fort de la profession à une préservation des terres agricoles.

La pression foncière, chacun l'a dit, est de plus en plus forte, notamment à proximité des grandes villes, ou, comme Martial Saddier et Jean-Marc Lefranc l'ont signalé, dans les régions touristiques. Dans le Calvados ou en Haute-Normandie, à proximité du Havre ou encore dans les zones plus touristiques de l'Eure, elle devient insupportable pour les agriculteurs. La fermeté est donc indispensable. Pouvons-nous aller aussi loin que le propose André Chassaigne ? Si je suis ouvert aux propositions, je pense cependant que le dispositif est équilibré. Le temps nous dira s'il est suffisamment efficace. L'Observatoire nous permettra de repérer exactement le rythme de disparition des terres agricoles non pas à l'échelon national – comme aujourd'hui – mais départemental ou régional. Nous pourrons ainsi savoir si les objectifs fixés dans l'exposé des motifs sont ou non tenus.

Cela dit, quel que soit le caractère crucial sur le plan économique de cette disparition, la question est avant tout celle du modèle que nous voulons défendre.

Je suis tout à fait opposé à un modèle fondé sur le regroupement de très grandes exploitations, à la production massive, sur certains points du territoire ; seraient ainsi institués des sortes de ghettos ruraux. Je défends mordicus, au contraire, le modèle français d'exploitations agricoles réparties partout sur le territoire. La défense de ce modèle suppose cependant la valorisation des circuits courts – c'est l'un des objets du projet de loi – ou encore le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, qui est l'objet de la taxe.

Je le rappellerai lors du débat en séance publique, la pression en faveur de l'uniformisation du territoire agricole et du regroupement des exploitations est extraordinairement forte. Le président Christian Jacob le sait mieux que quiconque, pour l'Île-de-France notamment. C'est aussi le choix de certains de nos concurrents en Europe. Il nous faut défendre notre modèle agricole.

En réponse aux observations du président et du rapporteur pour avis, je concède que nous devons améliorer le texte. Je vois dans l'amendement de Christian Patria un appel en ce sens. Le Gouvernement est prêt à flécher l'affectation des fonds de manière plus précise, comme l'ont demandé à la fois M. Serge Letchimy, le président Christian Jacob et le rapporteur pour avis. Je vous propose donc de travailler à un amendement affectant de façon beaucoup plus explicite et précise le produit de la taxe aux jeunes agriculteurs.

Nous sommes également favorables à la proposition du président Christian Jacob d'une mesure en faveur des bailleurs.