Intervention de Christian Jacob

Je partage la remarque de Serge Letchimy. Les maires sont les premiers responsables : c'est aux élus municipaux de faire preuve de courage lors de l'établissement des PLU.

Mieux qu'une taxe nouvelle, le meilleur outil contre l'artificialisation et en faveur de l'agriculture est un travail solide, lors de l'élaboration des PLU, pour préserver la vocation des sols.

Les jeunes agriculteurs ont aussi besoin de propriétaires fonciers bailleurs. Nous devons y veiller. Financer à la fois une reprise d'installation et l'achat du foncier est très coûteux. Or, aujourd'hui, louer des terrains agricoles peut relever du sacerdoce. Très nombreux sont les bailleurs à qui leurs biens ne rapportent rien. Pourquoi ces propriétaires ne pourraient-ils pas rêver ? Le classement en terrain à bâtir d'une partie du sol peut remédier partiellement à cette très faible rentabilité.

Monsieur le rapporteur pour avis, même si je suis sensible à votre argumentation, ne pourriez-vous pas retirer votre amendement en échange d'une mesure concrète en faveur des jeunes agriculteurs ? Beaucoup l'ont souligné, la proposition du texte de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs n'a pas de portée juridique. Une mesure clairement identifiée, d'un montant à peu près équivalent à la recette prévue pour la taxe, est nécessaire.

La loi doit aussi inclure une mesure en faveur des bailleurs. J'ai vécu cette expérience, beaucoup d'agriculteurs deviennent propriétaires malgré eux, pour conserver leur outil d'exploitation, parce que, par exemple, lors d'une succession, le foncier est vendu pour faire face aux charges. Le coût de l'installation peut en être accru de façon déraisonnable.