Intervention de Jérôme Bignon

Présidant un établissement public foncier – le Conservatoire du littoral –, je puis affirmer que la gestion du foncier est très difficile, car elle touche à la terre, qui est chose rare et à quoi nos compatriotes sont toujours très attachés. Sur cet élément d'intérêt général, au sens noble du terme, qu'est la mise à disposition de terres destinées à produire de l'alimentation, nous devons être particulièrement attentifs. Au cours des travaux préparatoires à la LMA menés par M. Bernard Chevassus-au-Louis, il était clair que le sujet était fondamental, à l'essence même d'une certaine forme d'agriculture. Sans foncier, il sera difficile de lutter contre une agriculture productiviste et de demander aux agriculteurs des efforts pour limiter l'intensité des intrants employés.

Le dispositif proposé est un premier pas dans une bonne direction, mais il sera sans doute insuffisant. L'Observatoire est essentiel. Quant à la commission départementale, je regrette qu'elle ne rende pas d'avis contraignant, et cela d'autant plus que sa saisine n'est que facultative. Une saisine systématique aurait permis de nourrir l'Observatoire d'une réflexion de fond sur la situation foncière du département, afin de favoriser une prise de conscience des conséquences de la diminution du foncier.

S'il est vraisemblable que, comme cela a été dit, la taxe ne modifie pas l'intention de vendre, elle est au moins un signal envoyé aux spéculateurs. Ce signal doit être assez fort pour être crédible, sans reporter le poids de la taxe sur le consommateur final.

L'Observatoire et la commission devraient nourrir notre réflexion afin que, dans deux ou trois ans, nous puissions faire un point sur la question. Les trois éléments sont essentiels au dispositif, et le retrait de l'un des trois ruinerait l'efficacité de l'ensemble.