Intervention de Serge Letchimy

Le sujet est très important et je serais favorable au durcissement du dispositif. Du reste, si le terrain est rendu constructible, c'est bien que quelqu'un en prend la décision – à savoir, le maire.

Par ailleurs, la spéculation reste la spéculation : le vendeur peut intégrer la taxe dans son calcul et faire néanmoins une bonne affaire.

En outre, il me semblerait préférable de flécher, par un amendement, l'affectation du produit de la taxe. Pour maîtriser le foncier, le maire peut décider de ne pas spéculer sur la spéculation et déclasser les terrains. Par ailleurs, il serait possible de donner la plus grande efficacité possible aux règlements d'urbanisme, par exemple en multipliant les zones agricoles protégées – même s'il est vrai que ces zones n'ont jusqu'ici pas eu beaucoup de résultats.

Il faut donner aux SAFER les moyens financiers de procéder à des acquisitions, afin de leur permettre de lutter contre la spéculation sur le foncier devenu constructible. J'espère que l'amendement que j'ai déposé en ce sens n'a pas été jugé irrecevable au titre de l'article 40.

Nous nous acheminons vers des catastrophes différenciées selon les zones. Outre les spéculations évoquées tout à l'heure, on assiste aux Antilles à une spéculation liée aux fermes photovoltaïques, qui fait perdre environ 1 000 hectares de terres agricoles par an. Ces terres, qui représentaient 60 000 hectares voilà une vingtaine d'années, n'en couvrent plus que 27 000. Dans peu de temps, elles auront totalement disparu.

Je regrette profondément que les départements d'outre-mer fassent, une fois encore, l'objet d'un traitement par ordonnances. Monsieur le rapporteur pour avis, j'espère qu'en dehors des quelques points traités de la sorte, le reste du texte s'applique à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane et à la Réunion. La politique agricole de l'outre-mer est un problème de fond, qui ne saurait être réduit à quatre points traités par ordonnances.