Intervention de Martial Saddier

La préoccupation du rapporteur pour avis quant au fléchage du produit de la taxe me semble justifiée.

Cependant, dans certaines zones de notre pays, la pression foncière est désormais inqualifiable, en particulier dans les zones touristiques et dans celles qui produisent des produits sous signe de qualité. Ainsi, pour la production laitière, les modifications du cahier des charges imposeront désormais que 70 % de l'alimentation en fourrage et en aliments concentrés aient pour origine la zone de l'appellation, ce qui a des incidences considérables. Plus nous multiplierons les outils limitant la consommation de l'espace, plus nous aurons de chances de lutter contre ce phénomène qui, s'il est largement reconnu depuis une trentaine d'années, semble difficile à enrayer.

Je soutiens donc la mise en place de l'Observatoire proposé, qui fournira des éléments chiffrés permettant d'appuyer des raisonnements face aux critiques. Quant à la taxe, si elle n'est pas la panacée, tout au moins sera-t-elle un outil de plus, qui permettra d'alimenter un fonds dédié.

En d'autres termes, je soutiens le rapporteur pour avis dans son souci de fléchage et le ministre dans sa volonté de maintenir ces outils.