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Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Nay :

Il faut évidemment protéger les terres agricoles. Néanmoins, les communes ont la possibilité de taxer les terrains agricoles qui deviennent urbanisables. Un effet de concurrence ne jouera-t-il pas entre les deux taxes ?

Par ailleurs, les montant pris en compte pour constater la multiplication par 10 du prix des terres intègrent-ils la viabilité, qui est souvent l'élément le plus coûteux de la transformation ?

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