Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il faut en effet limiter l'artificialisation des sols. Des textes figurent d'ailleurs en ce sens dans les lois Grenelle I et Grenelle II. La perte annuelle de 70 000 à 75 000 hectares de terres agricoles artificialisées est beaucoup trop importante – elle correspond à la disparition d'un département tous les dix ans. À ce rythme, nous risquons de porter atteinte au potentiel productif agricole de notre pays.

La mesure que vous proposez, monsieur le ministre, nous paraît intéressante. L'Observatoire permettrait de savoir quelle est la situation sur les territoires de notre pays. Je partage également l'idée que les avis rendus par les commissions départementales doivent être des avis simples. Quant à la taxe, elle vise à lutter contre la spéculation. De fait, certains propriétaires bénéficient du classement de leurs terres en terrains constructibles et réalisent des bénéfices élevés. Je regrette que la taxe ne s'applique qu'à partir du moment où le prix de vente est dix fois supérieur au prix d'acquisition. Il me semble qu'il serait préférable qu'elle s'applique dès que le prix de cession représente le quintuple du prix d'acquisition.

Nous ne pouvons évidemment pas suivre la proposition formulée par le rapporteur pour avis de supprimer cette disposition.