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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Ils le seront assurément – y compris, bien entendu, ceux qui concernent le titre III – dans la liasse des amendements qui seront examinés par la Commission des affaires économiques, saisie au fond.

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