Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 8 juin 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Nous allons maintenant procéder à l'examen des articles du titre III – en commençant, je le rappelle, par l'article 13.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion